Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Obtention de l'agrément (2)

Dépôt du dossier à l'APIX

Retrait de l'agrément

Obtention du titre d'exonération (3)

Achat du titre d'exonération

Dépôt de la demande

Retrait du titre d'exonération

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier à l'APIX

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Espera hasta paso siguiente

10 jours - 10 jours

Où devez vous aller ?

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Département Orientation et Facilitation

Lun:	08:00-17:00
Mar:	08:00-17:00
Mer:	08:00-17:00
Jeu:	08:00-17:00
Ven:	08:00-13:00, 15:00-17:00

Personne responsable

Madame Sall, Fanta Sakho

Chef du Bureau Orientation
Tel: +221 33 849 05 80
Courriel: fsakho@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt agrément

Que devez vous fournir ?

Pour tous les secteurs éligibles

Lettre de demande d'agrément
adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances s/c de Monsieur le Directeur Général de l'APIX, précisant la nature de l'activité, le lieu d'implantation et le nombre d'emplois prévus

Fiche technique renseignée (original)

Avis d'immatriculation au NINEA (copie simple)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)

Statuts (copie simple + une copie authentique)
Pour les SA, SARL ou GIE

Carte nationale d'identité (une copie authentique)
pour les entreprises individuelles

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 10 jours - Max. 10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements

Résumé Code des Investissements

Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)